J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20474

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Arrêté du 20 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Cegetel Caraïbes à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public


NOR : ECOI0120340A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2001 de la société Cegetel Caraïbes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 429 620 172 et sise tour Sequoia, 1, place Carpeaux, 92915 Paris-La-Défense ;
Vu la décision no 2001-1085 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 novembre 2001 relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Cegetel Caraïbes à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Cegetel Caraïbes à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2001.

Christian Pierret